{"id":801,"date":"2022-02-18T16:58:56","date_gmt":"2022-02-18T15:58:56","guid":{"rendered":"https:\/\/ilsa-diagnostics.com\/legal-notice\/"},"modified":"2022-09-12T09:23:35","modified_gmt":"2022-09-12T07:23:35","slug":"legal-notice","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ilsa-diagnostics.com\/en\/legal-notice\/","title":{"rendered":"Legal notice"},"content":{"rendered":"\n<div class=\"wp-block-group alignwide is-layout-flow wp-block-group-is-layout-flow\">\n<p><strong>Website :<\/strong> www.ilsa-france.com<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Nom commercial :<\/strong> ILSA MANUFACTURING<\/p>\n\n\n\n<p><strong>\u00c9diteur :<\/strong> <br\/><strong>N\u00b0 TVA :<\/strong> <br\/><strong>Adresse de courrier \u00e9lectronique : <\/strong><br\/><strong>Directeur de la publication :<\/strong> <br\/><strong>Adresse postale :<\/strong> <br\/><strong>Tel :<\/strong> <\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"collecte-des-informationstoutes-les-informations-et-donnee-recueillies-par-a-completer-n-ont-pour-finalite-que-d-aboutir-au-traitement-des-commandes-en-application-de-la-loi-n-78-17-du-6-janvier-1978-modifiee-par-la-loi-n-2004-801-du-6-aout-2004-relative-a-l-informatique-le-consommateur-dispose-a-tout-moment-notamment-d-un-droit-d-acces-d-opposition-et-de-rectification-aux-donnees-le-concernant-en-envoyant-un-courrier-ou-un-courriel-au-service-client-a-l-adresse-definie-dans-la-rubrique-formulaires-le-fichier-client-de-a-completer-a-fait-l-objet-d-une-declaration-a-la-cnil-a-completer-avec-le-numero-n-d-enregistrement-de-la-declaration\">Collecte des informations<\/h2>\n\n\n\n<p id=\"collecte-des-informationstoutes-les-informations-et-donnee-recueillies-par-a-completer-n-ont-pour-finalite-que-d-aboutir-au-traitement-des-commandes-en-application-de-la-loi-n-78-17-du-6-janvier-1978-modifiee-par-la-loi-n-2004-801-du-6-aout-2004-relative-a-l-informatique-le-consommateur-dispose-a-tout-moment-notamment-d-un-droit-d-acces-d-opposition-et-de-rectification-aux-donnees-le-concernant-en-envoyant-un-courrier-ou-un-courriel-au-service-client-a-l-adresse-definie-dans-la-rubrique-formulaires-le-fichier-client-de-a-completer-a-fait-l-objet-d-une-declaration-a-la-cnil-a-completer-avec-le-numero-n-d-enregistrement-de-la-declaration\">Toutes les informations et donn\u00e9e recueillies par \u00e0 compl\u00e9ter n\u2019ont pour finalit\u00e9 que d\u2019aboutir au traitement des commandes. En application de la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e par la loi n\u00b02004-801 du 6 ao\u00fbt 2004, relative \u00e0 l\u2019informatique, le consommateur dispose \u00e0 tout moment, notamment, d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, d\u2019opposition et de rectification aux donn\u00e9es le concernant en envoyant un courrier ou un courriel au service client \u00e0 l\u2019adresse d\u00e9finie dans la rubrique &#8220;Formulaires&#8221;. Le fichier client de \u00e0 compl\u00e9ter a fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9claration \u00e0 la CNIL (\u00e0 compl\u00e9ter avec le num\u00e9ro n\u00b0 d\u2019enregistrement de la d\u00e9claration).<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019ensemble de ses donn\u00e9es permet notamment \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 compl\u00e9ter d\u2019offrir \u00e0 ses clients des services personnalis\u00e9s comme l\u2019envoi de courriel relatifs \u00e0 des offres sp\u00e9ciales. Si le consommateur ne souhaite pas b\u00e9n\u00e9ficier de ses offres, il devra en avertir la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 compl\u00e9ter soit par courriel soit par courrier adress\u00e9 au Si\u00e8ge Social de ladite Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Vous pouvez nous fournir des donn\u00e9es :<\/p>\n\n\n\n<p>&#8211; lorsque vous cr\u00e9ez un compte en ligne ;<br\/>&#8211; lorsque vous vous abonnez \u00e0 notre bulletin d\u2019information ;<br\/>&#8211; lorsque vous utilisez notre site internet ;<br\/>&#8211; lorsque vous achetez des produits sur notre site internet ;<\/p>\n\n\n\n<p>Selon ce que vous nous fournissez, lesdites informations peuvent inclure :<\/p>\n\n\n\n<p>&#8211; votre identit\u00e9 (y compris votre pr\u00e9nom, nom de famille, sexe, image) ;<br\/>&#8211; vos coordonn\u00e9es (y compris votre adresse postale, e-mail, num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone) ;<br\/>&#8211; votre statut personnel (y compris votre titre de civilit\u00e9) ;<br\/>&#8211; vos achats et r\u00e9parations (y compris l\u2019historique des achats, les d\u00e9tails de la commande) ;<br\/>&#8211; vos pr\u00e9f\u00e9rences ;<br\/>&#8211; certaines donn\u00e9es de paiement (y compris les donn\u00e9es de facturation, le type ou le moyen de paiement, le num\u00e9ro de carte de cr\u00e9dit ou de d\u00e9bit) ;<br\/>&#8211; d\u2019autres informations que vous pouvez fournir en remplissant des formulaires ou en nous contactant (y compris vos commentaires ou d\u2019autres communications avec nous).<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"les-donnees-recueillies-indirectement\">Les donn\u00e9es recueillies indirectement<\/h2>\n\n\n\n<p>Nous recueillons des informations lorsque vous vous inscrivez sur notre site, lorsque vous vous connectez \u00e0 votre compte, faites un achat, participez \u00e0 un concours, et \/ ou lorsque vous vous d\u00e9connectez. Les informations recueillies incluent votre nom, votre adresse e-mail, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, et \/ ou carte de cr\u00e9dit.<\/p>\n\n\n\n<p>En outre, nous recevons et enregistrons automatiquement des informations \u00e0 partir de votre ordinateur et navigateur, y compris votre adresse IP, vos logiciels et votre mat\u00e9riel, et la page que vous demandez.<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"utilisation-des-informations\">Utilisation des informations<\/h2>\n\n\n\n<p>Toutes les informations que nous recueillons aupr\u00e8s de vous peuvent \u00eatre utilis\u00e9es pour :<\/p>\n\n\n\n<p>&#8211; Personnaliser votre exp\u00e9rience et r\u00e9pondre \u00e0 vos besoins individuels<br\/>&#8211; Fournir un contenu publicitaire personnalis\u00e9<br\/>&#8211; Am\u00e9liorer notre site<br\/>&#8211; Am\u00e9liorer le service client et vos besoins de prise en charge<br\/>&#8211; Vous contacter par e-mail<br\/>&#8211; Administrer un concours, une promotion, ou une enqu\u00eate<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"confidentialite-du-commerce-en-ligne\">Confidentialit\u00e9 du commerce en ligne<\/h2>\n\n\n\n<p>Vos informations personnelles ne seront pas vendues, \u00e9chang\u00e9es, transf\u00e9r\u00e9es, ou donn\u00e9es \u00e0 une autre soci\u00e9t\u00e9 pour n\u2019importe quelle raison, sans votre consentement, en dehors de ce qui est n\u00e9cessaire pour r\u00e9pondre \u00e0 une demande et \/ ou une transaction, comme par exemple pour exp\u00e9dier une commande.<br\/>Pour le paiement des commandes nous utilisons la plateforme de paiement STRIPE comme service de paiement en ligne, vos coordonn\u00e9es seront envoy\u00e9es \u00e0 STRIPE lors du processus de commande. STRIPE (Europe) STRIPE FRANCE est situ\u00e9 14 rue saint fiacre 75002 Paris. STRIPE prend en charge la fonction de service de paiement en ligne et de fiduciaire, et offre des services de protection des acheteurs. Les donn\u00e9es personnelles envoy\u00e9es \u00e0 STRIPE comprennent habituellement vos pr\u00e9nom, nom, adresse, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse IP, adresse e-mail ou d\u2019autres donn\u00e9es n\u00e9cessaires au traitement de votre commande, telles que la quantit\u00e9 d\u2019articles command\u00e9s, le num\u00e9ro de l\u2019article, le montant de la facture, le pourcentage de taxes et les d\u00e9tails de facturation, etc. Ces informations sont obligatoirement transf\u00e9r\u00e9es pour traiter votre commande, notamment afin de confirmer votre identit\u00e9 et de g\u00e9rer votre paiement ainsi que la relation commerciale et client. Veuillez noter les points suivants : STRIPE peut \u00e9galement transmettre vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 des sous-traitants ou \u00e0 d\u2019autres soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, dans la mesure n\u00e9cessaire pour remplir les obligations contractuelles d\u00e9coulant de votre commande ou pour traiter les donn\u00e9es personnelles de votre commande.<\/p>\n\n\n\n<p>En fonction du type de paiement que vous avez pr\u00e9s\u00e9lectionn\u00e9 dans votre compte STRIPE, qui peut inclure le paiement par facture ou par pr\u00e9l\u00e8vement automatique, STRIPE transmettra aux agences d\u2019\u00e9valuation du cr\u00e9dit les donn\u00e9es personnelles qui lui sont transf\u00e9r\u00e9es. Les informations transf\u00e9r\u00e9es servent \u00e0 vous identifier et \u00e0 v\u00e9rifier votre solvabilit\u00e9 par rapport \u00e0 la commande que vous avez pass\u00e9e. 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Nous utilisons un cryptage \u00e0 la pointe de la technologie pour prot\u00e9ger les informations sensibles transmises en ligne.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous prot\u00e9geons \u00e9galement vos informations hors ligne. Seuls les employ\u00e9s qui ont besoin d\u2019effectuer un travail sp\u00e9cifique (par exemple, la facturation ou le service \u00e0 la client\u00e8le) ont acc\u00e8s aux informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilis\u00e9s pour stocker des informations personnelles identifiables sont conserv\u00e9s dans un environnement s\u00e9curis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Est-ce que nous utilisons des cookies ?<br\/>Nos cookies am\u00e9liorent l\u2019acc\u00e8s \u00e0 notre site et identifient les visiteurs r\u00e9guliers. En outre, nos cookies am\u00e9liorent l\u2019exp\u00e9rience d\u2019utilisateur gr\u00e2ce au suivi et au ciblage de ses int\u00e9r\u00eats. Cependant, cette utilisation des cookies n\u2019est en aucune fa\u00e7on li\u00e9e \u00e0 des informations personnelles identifiables sur notre site.<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"consentement\">Consentement<\/h2>\n\n\n\n<p>En utilisant notre site, vous consentez \u00e0 notre politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"formulaires\">Formulaires<\/h2>\n\n\n\n<p>En validant la case des formulaires, vous acceptez que vos donn\u00e9es personnelles soient trait\u00e9es et utilis\u00e9es par SPA auto dans le cadre de son activit\u00e9 professionnelle. 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